Qu'est-ce que le code VATEX ?

VATEX = "VAT EXemption" (Exemption de TVA) C'est un code légal français qui identifie la raison d'un taux de TVA. Ce code s'affiche sur vos factures Factur-X (facturation électronique). Il est imposé par l'État français. Dois-je comprendre tous les codes VATEX ? Non, Gestiup les gère automatiquement. Les codes affichés (G, K, E, AA, S) correspondent aux taux, c'est tout. Puis-je changer un code VATEX ? Les codes VATEX sont définis par la loi française. Les modifier peu rendre vos factures non-conformes. Quels codes VATEX existent en France ? Ceux affichés dans Gestiup sont les principaux : S : Taux standard (20%) AA : Taux réduit alimentaire (5.5%) G : Export hors UE (0%) K : Intracommunautaire (0%) E : Exonéré (0%) AE : Auto-liquidation