Version 2026-05-14 — en vigueur
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGVU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Verde, éditée par Gestiup (ci-après « Verde » ou « nous »). En créant un compte ou en utilisant Verde, vous (ci-après « l’Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGVU.
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU. L’acceptation est matérialisée par la coche obligatoire lors de la création du compte. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Service.
Verde fournit un ensemble d’outils permettant la gestion commerciale d’une activité agricole ou alimentaire : catalogue de produits, gestion des clients, prise de commandes, bons de livraison, traçabilité, ventes au point de vente, portail client, et fonctionnalités associées.
Verde se réserve le droit de faire évoluer le Service, d’ajouter ou de retirer des fonctionnalités, sans que cela ne puisse être considéré comme un manquement contractuel, dès lors que cela ne dénature pas l’objet du contrat.
L’inscription requiert une adresse email valide et la définition d’un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.
L’Utilisateur s’engage à signaler sans délai à Verde toute utilisation non autorisée de son compte.
Toute nouvelle Organisation bénéficie d’une période d’essai gratuite de trente (30) jours à compter de sa création, donnant accès à l’ensemble des fonctionnalités du plan standard. À l’issue de cette période, l’accès au Service est conditionné à la souscription d’un abonnement payant. Sans souscription, l’Organisation passe en mode lecture seule, puis ses données sont archivées dans les conditions précisées sur l’interface.
Les tarifs des abonnements en vigueur sont indiqués sur l’interface de souscription. L’abonnement est facturé périodiquement (mensuel ou annuel selon l’option choisie) et reconduit tacitement, sauf résiliation par l’Utilisateur.
Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. En cas d’échec de paiement, Verde se réserve le droit de suspendre l’accès au Service après notification.
Verde met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service et la sécurité des données hébergées. Verde s’engage à :
Verde collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont hébergées en Union Européenne.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à privacy@gestiup.fr.
La politique de confidentialité précise les finalités, durées de conservation et destinataires des données collectées.
La plateforme Verde, son code, ses interfaces, ses textes et ses marques restent la propriété exclusive de Gestiup. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Service.
En revanche, les données saisies par l’Utilisateur (clients, produits, commandes…) demeurent sa propriété exclusive. Verde s’interdit toute exploitation commerciale de ces données.
Verde s’engage à préserver la confidentialité des données métier hébergées et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf obligation légale ou autorisation expresse de l’Utilisateur.
La responsabilité de Verde ne saurait être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité totale de Verde est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur sur les douze (12) mois précédant le fait générateur.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la création du compte. L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l’interface, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
Verde peut résilier l’accès de l’Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGVU, après mise en demeure restée sans effet sous quinze (15) jours.
À la résiliation, l’Utilisateur dispose d’un délai de trente (30) jours pour exporter ses données. Au-delà, les données sont supprimées définitivement.
Verde se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée par email à l’Utilisateur au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L’utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGVU.
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis à la compétence des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.
Pour toute question relative aux présentes CGVU, l’Utilisateur peut contacter Verde à l’adresse contact@gestiup.fr.
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