Paramétrage
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Je suis en franchise de TVA, comment l'indiquer ?
Allez dans Paramètres → Organisation → Informations société → Identité.
Activez la coche "Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)".
Vous ne facturerez pas de TVA. La mention légale associée est ajoutée à vos factures et avoirs. Les fonctionnalités liées à la TVA seront alors désactivées